En août 2025, les autorisations de logements baissent légèrement par rapport à juillet (‑ 1,4 % en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables) et s’établissent à 33 862 unités. En repli pour le deuxième mois consécutif (‑ 5 % le mois précédent), elles restent toutefois à un niveau proche de début 2023, compte tenu du dynamisme observé en début d’année après deux années peu favorables. La...

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 086 au deuxième trimestre 2025. Il est en baisse de 2,80 % sur un trimestre (après +1,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 5,40 % (après -3,64 % au trimestre précédent...

Au deuxième trimestre 2025, l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'établit à 136,81. Sur un an, il augmente de 0,07 % (après + 0,96 % au trimestre précédent...

Au deuxième trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) s’établit à 137,15. Sur un an, il augmente de 0,51 % (après +1,60 % au trimestre précédent...

Le locataire à bail commercial peut se prévaloir d'une exception d'inexécution pour refuser, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l'usage auquel ils étaient destinés, d'exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable....

La Cour de cassation autorise le déplafonnement du prix du bail dès lors que la modification notable des facteurs locaux de commercialité est susceptible d'avoir une incidence favorable sur l'activité commerciale exercée par le locataire, et ce, sans qu'il soit nécessaire de constater l'efficacité ou la réalité de cette incidence sur le commerce exploité dans les locaux....

La décision qui fixe un partage par moitié des frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels entre les parents, définit une créance déterminable au profit du débiteur ayant payé plus que sa part, donc est susceptible d’un recouvrement forcé à l’encontre de l’autre parent....

Pilotée par la Direction générale des Entreprises (DGE), l'initiative France Num vise à accélérer la transition numérique des très petites et moyennes entreprises (TPE-PME). Chaque année, son baromètre interroge un large panel d'entreprises pour évaluer leur maturité numérique, comprendre leurs usages, leurs perceptions, ainsi que les freins et leviers à leur...