La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L’Autorité des marchés...

Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la...

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a dévoilé une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises permettant de mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français depuis le début de l'année 2021. Il met par ailleurs en lumière le pic de radiations d'entreprises enregistré sous l'effet de la crise de la...

L'assemblée nationale a adopté le 26 mai, en première lecture et après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires déposée le 9 février 2021 sur le bureau de l'Assemblée nationale (proposition n° 3853...

L'équipe du 116e Congrès des notaires de France a présenté ce matin à la presse, en avant-première, l'ensemble des propositions qui seront soumises au vote lors de l'événement prévu du 8 au 10 octobre prochain. Au total, ce sont 15 propositions issues de deux ans et demi de travail sur le thème « Protéger » qui pourront finalement être débattues en présentiel au Palais des Congrès de Paris, mais également à...