La loi de finances pour 2025 prévoit un ensemble de mesures destinées à soutenir les professions agricoles, reflétant les engagements pris par l'État envers les agriculteurs ces dernières années. Ces mesures visent à renforcer la souveraineté alimentaire de la France ...

Vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement ? Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il suffit dorénavant de mentionner sur la facture ou le devis que vous respectez les conditions d'application....

Afin de respecter les engagements pris par les différents gouvernements successifs envers le monde agricole et après bien des vicissitudes parlementaires, la loi de finances pour 2025 décline tout un panel de mesures fiscales, destinées à soutenir le secteur agricole face à l’accélération des changements climatiques, aux crises sanitaires, ainsi qu’au vieillissement de sa population. Des mesures d’harmonisation...

La loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février. Le ministère de l'Economie et des Finances a présenté les principales mesures du texte qui intéressent les employeurs....

La loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février. Le ministère de l'Economie et des Finances a passé en revue les principales mesures du texte qui intéressent les particuliers....

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a été présenté au Conseil des ministres le 10 octobre. Son examen débutera à l'Assemblée nationale le...

La situation des finances publiques est préoccupante, avec un risque de déficit public atteignant environ 7 % du PIB dès l'année prochaine si aucune action n'est entreprise. Le projet de loi de finances pour 2025 propose des mesures pour ramener ce déficit à 5 % en 2025, avec un objectif à long terme de 3 % d'ici 2029. Pour l'atteindre, un effort de 60 milliards d'euros est nécessaire en 2025, réparti comme suit :...

À compter du 1er janvier 2024, les actes et déclarations ayant pour objet une cession de participations dans une personne morale à prépondérance immobilière doivent expressément indiquer si ...

Afin de se conformer aux récentes décisions jurisprudentielles relatives au secret professionnel de l’avocat, l’obligation de déclaration des montages transfrontières pesant sur les intermédiaires soumis au secret professionnel est aménagée. Depuis le 1er janvier 2024, à défaut d’accord du client pour procéder à la déclaration, l’intermédiaire soumis au secret professionnel ne peut faire reposer cette obligation...

L’expérimentation mise en place par la loi de finances pour 2020, permettant à l’Administration de collecter des contenus librement accessibles sur les plateformes en ligne, est étendue par la loi de finances pour 2024 à l’ensemble des contenus manifestement rendus publics par leurs auteurs et publiquement accessibles, y compris lorsque l’accès à ces plateformes requiert une inscription à un compte. La collecte de...