Par décret du président de la République en date du 23 août 2024, est nommé membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, François WEIL, conseiller d'État, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre...

Dans le contexte du sport, les acteurs peuvent être amenés à traiter des données personnelles indiquant qu'un sportif est en situation de handicap. Ces données sont considérées comme sensibles, selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elles bénéficient d'une protection...

Dans un délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024, l'Agence française de lutte contre le dopage présente les missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé...

L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a publié aujourd’hui, 31 janvier, 2 guides relatifs à l'identification et à l'accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques, à destination des casinos et des opérateurs de jeux d’argent en...

Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu publique, le 26 janvier, une série de recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport, et pour mieux protéger et accompagner les...

En France, depuis 2010, seuls peuvent être proposés comme paris sportifs légaux les paris portant sur certaines compétitions sportives et sur certains des types de résultat ou phases de jeu. Le 21 décembre, le collège de l’Autorité nationale des jeux (ANJ) a décidé de revoir cette « liste sport », dans le but « d’en faciliter la lisibilité, d’en renforcer la cohérence et de l’actualiser ». Cette refonte a été guidée...

A été publié le 30 décembre l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre...

Conformément à une décision du 2 août 2022 de la Commission européenne sur la compatibilité de la redevance hippique avec les règles du marché intérieur, le taux de la taxe affectée reversée aux sociétés de courses peut être mis à jour en fonction de l'évolution des charges et de l'évolution du produit brut des jeux des paris hippiques en ligne et en...