Numérique Guide de sécurité de l'ANSSI pour un système d'IA générative ANSSI, publications, 29 avr. 2024 (Guide sécurité IA générative) [30.04.2024] L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) vient de mettre en ligne un guide visant à sensibiliser les administrations et entreprises aux risques liés à l’IA générative ainsi qu’à promouvoir les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de ce type de système depuis la phase de conception et d’entrainement d’un modèle d’IA jusqu’à la phase de déploiement et d’utilisation en... Lu
Droit européen Numérique Utilisation de l'IA dans le processus décisionnel : le Médiateur européen interroge la Commission Médiateur européen, communiqué, 19 mars 2024 (IA) [26.03.2024] La Médiatrice a écrit à la Commission européenne pour lui demander comment elle décide et utilise l’intelligence artificielle (IA) dans sa prise de... Lu
Nominations Données Numérique Nominations de vice-présidents à la CNIL CNIL, délib. n° 2024-018, 21 mars 2024 : JO 26 mars 2024 [26.03.2024] Par une délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024, M. Vincent Lesclous est élu vice-président de la formation restreinte de la... Lu
Offert Droit européen Numérique Risques encourus et bonnes pratiques : la CEPEJ présente aux professionnels du droit une note dédiée à l'utilisation de l'IA générative CEPEJ, note d'information, 12 févr. 2024 (IA) [21.02.2024] Le Groupe de travail de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a publié une note pour donner une première réflexion sur ce que les juges et autres professionnels de la justice du secteur public peuvent attendre de l'utilisation d'outils d'IA générative dans un contexte... Lu
Séléction de la rédaction Numérique Public Affaires Intelligence artificielle générative : des propositions pour un juste équilibre entre soutien à l’innovation et réglementation AN, rapport d'information, 14 févr. 2024 (IAG) [19.02.2024] « Le défi de la régulation à venir sera de parvenir à encadrer les usages de l’Intelligence artificielle générative et à s’assurer que son développement demeure compatible avec les principes européens, sans entraver l’innovation et l’émergence de nouveaux acteurs, français ou européen. » C'est cet enjeu qui a guidé la mission sur les défis de l’intelligence artificielle générative (IAG) en matière de protection des... Lu
Sécurité et Police Transports Numérique Généralisation de l’application France identité et lancement du permis de conduire numérique Min. Intérieur, communiqué, 14 févr. 2024 (Permis) [14.02.2024] Avec l'application France identité, il est désormais possible d'avoir son permis de conduire directement sur son « smartphone ». Il peut être utilisé, dès ce 14 février, à l'occasion d’un contrôle routier avec les forces de sécurité... Lu
Nominations Numérique Xavier Albouy est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la Justice D. n° JUSA2402724D, 7 févr. 2024 : JO 8 févr. 2024 [08.02.2024] Par décret du 7 février 2024, M. Xavier Albouy, ingénieur général des mines, est nommé directeur du numérique au secrétariat général du ministère de la... Lu
IRP et syndicats Numérique Liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes Législation A. n° TSST2401795A, 19 janv. 2024 : JO 2 févr. 2024 [02.02.2024] Un arrêté du 19 janvier 2024 est relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Ces dispositions s'appliquent dans le cadre du scrutin qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai... Lu
Nominations Numérique Aude Groualle est renouvelée au poste de référente de la DACG sur les sujets numériques A. n° JUST2401112A, 26 janv. 2024 : JO 28 janv. 2024 [29.01.2024] Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2024, Mme Aude Groualle, magistrate du premier grade, est renouvelée dans l'emploi d'experte de haut niveau (groupe III), référente de la direction des affaires criminelles et des grâces sur les sujets numériques, placée auprès du directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une... Lu
Offert Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social T. RUCKEBUSCH Reprise du versement du salaire en cas d’inaptitude : une obligation, y compris en cas de refus d’un reclassement Jurisprudence Cass. soc., 10 janv. 2024, n° 21-20.229, FS-B [10.01.2024] La circonstance que l'employeur est présumé avoir respecté son obligation de reclassement en proposant au salarié déclaré inapte un emploi prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail ne le dispense pas de verser au salarié, qui a refusé cette proposition de reclassement et qui n'a pas été reclassé dans l'entreprise à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de... Lu