Finances et fiscalités Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers +1 Immobilier La Cour des comptes avance des pistes « pour une bonne gestion de l’IFI » C. comptes, obs. définitive, 25 janv. 2024 (IFI) [26.01.2024] Dans un rapport rendu public hier, 25 janvier, la Cour des comptes recommande de mieux accompagner les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dans leurs démarches, de simplifier certains aspects de la gestion de l’IFI et de renforcer les dispositifs de contrôle et de détection de la... Lu
Offert Finances et fiscalités Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers +1 Patrimoine Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation Minefi, communiqué n° 976, 23 juin 2023 [26.06.2023] La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, effective en 2023 pour tous les ménages, a entrainé l’obligation pour les propriétaires de locaux de déclarer la nature (principale ou secondaire) de leurs biens. Car la taxe d'habitation reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Actualisation pour 2023 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif Doctrine administrative BOI-BAREME-000017, 8 juin 2023 [16.06.2023] Plusieurs dispositifs, qui se sont succédé dans le temps, accordent des avantages fiscaux aux contribuables afin de les inciter à réaliser des investissements immobiliers locatifs.... Lu
Offert Intervention économique Immobilier Prolongation du « bouclier loyer » pour les ménages et les entreprises : adoption par les députés d’une proposition de loi Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 123, 31 mai 2023 [02.06.2023] Le 31 mai, l'Assemblée nationale a adoptée en première lecture, sans modification, une proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices... Lu