Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Planification écologique : Élisabeth Borne fixe le cap pour les prochains mois Gouvernement, communiqué, 29 juin 2022 [30.06.2022] Le 29 juin, a été remis à la Première ministre, désormais en première ligne sur la question de la planification écologique, le dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat (HCC). À cette occasion, Élisabeth Borne a fait un certain nombre... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Fiscal Urbanisme et environnement Rapport du CPO : la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique CPO, rapp., sept. 2019 [03.10.2019] Le Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) a planché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs (en 2000 et 2009), la taxation du carbone a été mise en place en 2014. Sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement des gilets... Lu
Fiscalité immobilière Immobilier Dispositif en faveur des bois et forêts et projet éolien nécessitant un défrichement partiel #Brève Rép. min. n° 05885 : JOAN 20 mars 2018, p. 2310 [20.03.2018] Un parlementaire interroge le ministre de l’Agriculture sur les conditions de maintien du bénéfice de l’abattement en matière d’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) des 3/4 de la valeur des surfaces boisées (CGI, art. 976) pour les personnes physiques les ayant cédées à un groupement forestier, en cas de défrichement partiel de ces surfaces dans le cadre d’un projet éolien. L’engagement de gestion... Lu
Transports Urbanisme et environnement Transition énergétique Modification de la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP #Brève A. 10 avr. 2017 (NOR : DEVR1711138A) : JO 19 avr. 2017 [19.04.2017] L'arrêté du 10 avril 2017 modifie les dispositions fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du Code de l'énergie (A. 21 mars... Lu
Construction Pollutions, Risques et Nuisances Evaluation environnementale des projets plans et programmes : modèle de « demande d'examen au cas par cas » #Brève A. 12 janv. 2017 (NOR : DEVD1701139A) : JO 21 janv. 2017 [23.01.2017] La procédure de demande d’examen au cas par cas a été introduite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact. Cette procédure a été mise à jour par le décret n° 2016-1110 du 11 août... Lu
Rural Droit européen Urbanisme et environnement Zones défavorisées : le gouvernement prêt à discuter sur une partie de la classification Rép. min. n° 24100 : JO Sénat Q, 1er déc. 2016, p. 5131 [10.01.2017] A la fin des années 1970, des zones défavorisées par différents handicaps naturels ont été créées en utilisant notamment des critères socio-économiques. Ces zones bénéficient depuis d’aides financières en provenance de l’Union Européenne (UE). Un rapport de la Cour des comptes européenne de 2003 a pointé des critères non harmonisés utilisés par les États membres, conduisant à des situations très disparates au sein... Lu
Transition énergétique Urbanisme et environnement PLF 2017 : le Gouvernement annonce une aide à l'acquisition de deux-roues électriques à l'étude #Brève Rép. min. n° 23243 : JO Sénat Q, 13 oct. 2016 [14.10.2016] Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, le ministère de l'Environnement annonce une aide à l'acquisition de deux-roues électriques à l'étude dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2017. Cette aide pourrait faire l'objet d'un amendement, qui serait alors examiné par la commission du développement... Lu