Le règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifie les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces...

L'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner les actions des acteurs sociaux et économiques pour proposer des solutions adaptées aux personnes durablement éloignées de l'emploi. Cette expérimentation, encadrée par deux lois successives votées à l'unanimité en 2016 et 2020, prendra fin le 30 juin 2026. Elle suscite des réactions variées et un débat...

Le 19 juin, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, sans modification, et à l'unanimité, la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations....

La commission de normalisation de l'AFNOR poursuit la publication de ses travaux sur la facturation électronique, conformément au calendrier annoncé. Une mise à jour du dossier des cas d'usage de la facturation électronique a été...

Le ministère du Travail met à disposition sur son site internet une version actualisée de son Question/Réponses portant sur l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R...

Le décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 complète la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée d'usage, en y ajoutant les centres de santé établis dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux...

L'Urssaf met en place des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine....

L'article L. 1224-1 du Code du travail est applicable aux gérants de succursale assimilés à des chefs d'établissement....

Les signataires d'un accord collectif conclu au titre de l'article L. 2312-19 du Code du travail peuvent réserver au CSE central le droit à expertise portant sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi....