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Un arrêté du 14 octobre 2021 a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des installations productrices d'électricité qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020 (A. n° DEVR1402331A, 24 janv. 2014...
L'avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières » prévoit la modernisation des filières industrielles et la transition de leurs entreprises vers l'Industrie du...
L’Union européenne et le Canada (enregistrées le 6 juin 2018), ainsi que le Mexique (enregistrée le 7 juin 2018), ont demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium...