Finances et fiscalités

Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, le Premier ministre, François Bayrou, et le Gouvernement intensifient leurs efforts pour soutenir le refinancement de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Plusieurs initiatives stratégiques sont mises en place pour garantir des financements adaptés aux enjeux du secteur de la défense....

En 2024, les dispositifs de lutte contre la fraude mis en place par le ministère du Logement ont permis d'éviter 229 M€ de fraude. En 2025, ces efforts seront intensifiés pour garantir la bonne utilisation des subventions publiques et poursuivre la trajectoire de rénovation énergétique. Face à l'éco-délinquance croissante, la ministre chargée du Logement a réaffirmé sa détermination à lutter fermement contre ces...

En matière de cotisations et contributions sociales, la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit plusieurs mesures intéressant les travailleurs...

La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie le régime social applicable aux rémunérations versées aux apprentis est modifié (V. D.O Actualité 11/2025, n° 3). Pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025, le salaire des apprentis est ...

Parmi les mesures de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, une intéresse au premier chef les entreprises : la réforme importante des allégements généraux de cotisations sociales patronales, réalisée en 2 étapes, l'une en 2025 et l'autre à partir de...

La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, ont, le 14 mars, fait un point d'étape sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, lancé en 2023....

Le décret n° 2025-195 du 27 février 2025 a pour objet d'allouer, tout en réduisant les crédits globaux distribués par le pass Culture, une partie des ressources du dispositif en fonction de critères sociaux, via un supplément de cinquante euros en faveur des jeunes prioritaires au regard des revenus de leur foyer fiscal ou en situation de...

Par décret du 25 février 2025, M. Pierre Ricordeau est nommé président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, à compter du 1er mars...

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025, parue au Journal officiel du 28 février 2025, comprend un ensemble de mesures destinées à alléger la charge sociale des non-salariés agricoles....