Banque et finance Financement des entreprises Droit européen Pour des marchés européens plus efficients et plus attractifs AAI AMF, actualités, 23 mai 2024 (ESMA) [24.05.2024] L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un papier de position visant à renforcer les marchés financiers européens et à répondre aux besoins des citoyens et des... Lu
Données Numérique Social +2 Chômage Droit pénal France Travail victime d'une cyberattaque : la CNIL ouvre une enquête AAI CNIL, actualités, 13 mars 2024 (Cyber) [14.03.2024] France Travail (anciennement Pôle emploi) et Cap emploi ont été victimes d’une cyberattaque qui a conduit à une fuite de données potentiellement touchant 43 millions... Lu
Rémunération Social La Défenseure des droits publie de nouvelles recommandations pour l’égalité salariale AAI Déf. droits, actualités, 8 mars 2024 (Egalité) [12.03.2024] Au mois de février de cette année, 8 fiches contenant des recommandations transversales pour lutter contre les discriminations ont été publiées. À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, la Défenseure des droits diffuse un nouveau document sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, intitulé « Lutter contre les discriminations fondées sur le sexe et garantir l’égalité... Lu
Données Santé Protection sociale Ouverture d’une enquête par la CNIL après la violation de données de 2 opérateurs de tiers payant AAI CNIL, actualités, 7 févr. 2024 (Violation) [08.02.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été informée par 2 opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles, Viamedis et Almerys, de l’attaque informatique dont ils ont été victimes fin janvier, et qui ont vu les données nécessaires à leurs missions être compromises lors de cette... Lu
Etrangers Santé Protection sociale La CNCDH appelle l'Assemblée nationale et le Gouvernement à maintenir l'AME AAI CNCDH, déclaration n° D - 2023 - 5 : JO 7 déc. 2023 [07.12.2023] Est publiée au JO du 7 décembre 2023 la déclaration n° D - 2023 - 5 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour le maintien de l'Aide médicale d'État (AME). Elle fait suite au courrier envoyé aux parlementaires par le président de la... Lu
Données Public Retraite Message sur la réforme des retraites : deux ministères rappelés à l’ordre par le gendarme des données personnelles AAI CNIL, actualités, 14 nov. 2023 (Ordre) [14.11.2023] Le 9 novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, d’une part, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, d’autre part, pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics afin de communiquer sur le projet de réforme des... Lu
Offert Données Contrôle et contentieux social Procédure de sanction simplifiée : la CNIL prononce 10 nouvelles sanctions AAI CNIL, actualités, 7 nov. 2023 (Procédure) [07.11.2023] Ces deux derniers mois, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022 et qui concerne les affaires qui ne présentent pas une difficulté particulière et pour lesquelles une amende, pouvant aller jusqu’à 20 000 €, peut être... Lu
Offert Retraite Rémunération Banque et finance Épargne salariale : le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2023 (PEE) [02.11.2023] À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Droit européen S. MAOUCHE Nouvelle position de l’AMF en matière de communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif AAI AMF, actualités, 16 juin 2023 (Position) [19.06.2023] Publiée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente position (AMF, Position DOC-2023-05, applicable au 16 juin 2023) précise ses attentes vis-à-vis des prestataires de services de financement participatif (PSFP) (D. de La Boisse, Le financement participatif : un mode alternatif de financement en plein essor : RLDA janv. 2022, n° 177) concernant leurs communications... Lu
Rémunération Affaires Épargne salariale : une notoriété qui progresse, un accompagnement à renforcer AAI AMF, communiqué, 23 mars 2023 (épargne) [24.03.2023] Les salariés français sont plus nombreux à connaître les dispositifs d’épargne salariale et à détenir au moins l’un d’entre eux. Près des deux tiers des bénéficiaires versent leurs primes d’intéressement ou de participation dans ces dispositifs, dont ils se disent satisfaits. Toutefois, une certaine méconnaissance persiste sur les mécanismes et les types de placement proposés : tels sont les principaux enseignements... Lu