Financement des entreprises

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a fixé le montant de la péréquation entre les entreprises de presse pour l'année 2023. Ce mécanisme, prévu par la loi Bichet, vise à répartir les coûts spécifiques liés à la distribution des quotidiens entre toutes les entreprises qui utilisent la distribution groupée pour leurs journaux et publications...

Le décret n° 2024-220 du 13 mars 2024 institue une aide temporaire aux réseaux de portage de la presse. Il définit les conditions d'éligibilité à cette aide, sa procédure d'attribution et en fixe le mode de...

Deux nouvelles délibérations, parues le 23 décembre, viennent modifier le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elles aménagent respectivement la composition de la commission d'agrément et, pour 2024, les conditions d'éligibilité aux aides sélectives à la...

Le décret rétablit pour cinq ans le comité d'orientation, y compris dans sa formation de club des innovateurs, et modifie les critères d'éligibilité aux programmes de recherche et développement pour qu'ils puissent bénéficier aux structures publiques. Il abroge en outre une disposition devenue sans objet au terme du plan de relance mis en place à la suite de la crise...

Un arrêté du 19 septembre 2023 est pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en...

En application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 22 mars 2017, par un arrêté du 21 septembre 2023, le ministère chargé de la Communication est autorisé à déroger au montant maximal de 5 % des crédits de paiement, hors titre 2, ouverts sur le programme 180 « Presse et médias » afin de confier à l'Agence de services et de paiement, par voie de convention de mandat, la gestion, la liquidation et le paiement...

Un arrêté du 2 mai 2023 est relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de...