Etrangers

Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États signataires. Lors du 6e examen périodique de la France, les 22 et 23 octobre à Genève, le Comité a formulé plusieurs recommandations, publiées le 7 novembre, qui rejoignent celles du Défenseur des...

Par arrêté publié le 20 novembre, sont fixés les montants des allocations de reconnaissance versées aux Français rapatriés à compter du 1er octobre 2024. Ces allocations, prévues par la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, visent à compenser les difficultés rencontrées par les rapatriés lors de leur retour en...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2024, juge que le juge de la liberté et de la détention (JLD) ne peut pas procéder à une requalification des faits ayant servi de fondement à une mesure de garde à vue qui a précédé le placement en rétention. Ainsi, le JLD qui autorise la prolongation d'une mesure de rétention en modifiant la qualification des faits sur le fondement de laquelle la mesure a été...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2024, juge que le délai d’un an pour mettre en œuvre la mesure d’éloignement après la délivrance d’une OQTF ne s’applique pas à la prolongation de la mesure de rétention. Un étranger sous OQTF et placé en rétention peut donc voir cette mesure prolongée quand bien même l’OQTF a été délivrée plus d’un an auparavant....

Par décret du 13 novembre 2024, M. Cyrille Baumgartner, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé ambassadeur chargé des...

Lors de l'examen périodique de la France par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, le Conseil national des barreaux (CNB) a soumis un rapport alternatif qui met en lumière plusieurs préoccupations concernant les droits humains en France. Voici les principaux points soulevés par le CNB ...

Le décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 porte publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre...

Dans une instruction datée du 28 octobre 2024, mais non encore publiée, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, rappelle aux préfets les axes structurants le « pilotage des actions à entreprendre concernant les étrangers qui menacent l'ordre public » et exige de leur part une « complète mobilisation » et « des résultats » dans la « reprise du contrôle de l'immigration ». Ces orientations visent tant les...