Un arrêté du 10 octobre 2025 fixe le programme, les épreuves et les modalités d'organisation de l'examen civique que doivent passer les étrangers pour obtenir un titre de séjour ou la nationalité...

Un prisonnier a constaté que les produits qu'il pouvait acquérir par le système dit de la « cantine » (C. pénitentiaire, art. R. 322-33) étaient plus chers dans sa prison (où ce service a été délégué à une personne privée) que ceux établis nationalement dans les établissements assurés en régies et actés par un accord-cadre national sur le prix des cantines en régie directe. Y décelant une rupture – évidente a...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 septembre 2025, M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, est nommé président de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à compter du 9 octobre...

La mission d'information sur le thème « L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers » a présenté, le 16 septembre 2025, 20 recommandations pour améliorer l'accès des usagers aux services publics et réduire le sentiment d'abandon....