Égalité confirmée de « cantiner » pour les prisonniers

Un prisonnier a constaté que les produits qu'il pouvait acquérir par le système dit de la « cantine » (C. pénitentiaire, art. R. 322-33) étaient plus chers dans sa prison (où ce service a été délégué à une personne privée) que ceux établis nationalement dans les établissements assurés en régies et actés par un accord-cadre national sur le prix des cantines en régie directe. Y décelant une rupture – évidente a priori – d'égalité d'accès au sein du service public pénitentiaire selon les établissements, l'usager en a contesté le catalogue des tarifs applicables dans son centre pénitentiaire. Pourtant, le Conseil d'État ne va pas accéder à sa demande en acceptant de consacrer ici une différence objective et matérielle de situation entre les...