L'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade, est modifié par un arrêté publié le 6 novembre. Ce dernier prévoit, entre autres, que les maîtres de conférences et professeurs des universités remplissant les conditions requises pourront choisir de voir leur dossier examiné selon la procédure spécifique d'avancement...

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont reçu hier, 5 novembre, le rapport de Sylvie Pommier et Xavier Lazarus, respectivement ancienne présidente du Réseau national des collèges doctoraux et directeur associé du fonds d'investissement Elaia. Ce rapport propose une refonte de la valorisation du doctorat en France, soulignant le retard du pays par...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, la ministre du Travail et de l'Emploi, et la secrétaire d'État chargée de la Consommation ont réagi, par voie de communiqué, aux mesures de restructuration annoncées par le groupe Auchan à ses salariés, lors d'un comité social et économique (CSE) central qui s'est tenu le 5 novembre ; mesures qui concernent 5 entités de son activité « Retail » et peuvent...

La compensation légale ne peut s'opérer au profit du cessionnaire du chef d'une créance cédée qu'après la notification de la cession au débiteur, laquelle doit intervenir avant le jugement d'ouverture de la procédure collective de ce dernier qui prend effet dès le jour de son prononcé....

Si la cour d'appel confirme l'ordonnance ayant invité l'une des parties à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance (qui constate l'existence d'une contestation sérieuse), l'arrêt se substitue à l'ordonnance attaquée et la notification de l'arrêt fait courir un nouveau délai de forclusion d'un mois....

Le Gouvernement a annoncé le lancement d'un plan de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique, avec pour objectif d'assurer un meilleur fonctionnement des services publics et la continuité des missions de service...