Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises Ukraine : prolongation de la période de dépôt des demandes d'aide et précision sur le périmètre des régularisations des dépenses d'énergie Législation D. n° 2024-510, 5 juin 2024 : JO 6 juin 2024 [06.06.2024] Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, du 30 avril 2024 au 30 juin 2024 pour les aides dont la demande est déposée sur le fondement... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Intervention économique +6 Consommation Public Financement des entreprises Entreprise en difficulté Commerçants et fonds de commerce Contrats Soutien aux entreprises et collectivités confrontées à la crise énergique : l'exécutif obtient des engagements des fournisseurs Minefi, communiqué, 4 janv. 2023 [06.01.2023] Plusieurs ministres ont reçu, le 4 janvier, les fournisseurs d'énergie et leurs fédérations. Il s'agissait pour l'exécutif de « s'assurer de l'engagement de tous les fournisseurs pour mettre en œuvre les mesures d'accompagnement des entreprises et des collectivités en 2023 dans le contexte de crise énergétique », explique Bercy dans un communiqué publié le jour même, qui précise que « les ministres ont obtenu des... Lu
IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2137528A, 23 déc. 2021 : JO 4 janv. 2022 [04.01.2022] Par arrêté du 23 décembre 2021, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (CSNPIEG) sont prorogés pour une durée de 4 mois à compter du 4 janvier... Lu
Environnement IRP et syndicats Prorogation du mandat des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières Législation A. n° TRER2037100A, 22 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [07.01.2021] Par arrêté du 22 décembre 2020, les mandats en cours des membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières sont prorogés jusqu'à la date de parution de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières au titre du nouveau cycle électoral et abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2017 ayant... Lu
Offert Construction Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Professionnels de l’immobilier Les contours de la RE2020 Législation Min. Transition écologique et solidaire, dossier de presse, 24 nov. 2020 [08.12.2020] La loi ELAN prévoit la refonte de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020) qui remplacera la RT2012. Dans un dossier de presse, le ministère de la Transition écologique a précisé le calendrier de la RE2020 et son contenu. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur à l'été 2021. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire sont déposés après cette date. La première échéance... Lu
Environnement Professions Commission de régulation de l'énergie : M. Ivan LUBEN est désigné référent déontologue #Brève CRE, déc. n° CREE1824642S, 7 sept. 2018 : JO 18 sept. 2018 [18.09.2018] Sur décision du 7 septembre 2018, M. Ivan LUBEN, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an... Lu
IRP et syndicats CCN industries du pétrole : liste des organisations syndicales reconnues représentatives #Brève A. 5 oct. 2017 (NOR : MTRT1705226A) : JO 12 oct. 2017 [12.10.2017] Le ministère du travail a publié, au Journal officiel du 12 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries du... Lu