Par un courrier daté du 23 janvier 2026, le groupe parlementaire la France insoumise - Nouveau Front Populaire a saisi le Conseil constitutionnel de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise, telle qu'adoptée définitivement le 30 avril 2024 à l'Assemblée nationale et Ie 14 janvier 2026 au...

En janvier 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands est stable à 99, presque à son niveau moyen (100) ; celui du climat de l’emploi baisse de...

En 2024, la Cour des comptes a conduit une évaluation approfondie de la politique publique d'inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Cette démarche s'inscrit à la fois dans un contexte d'enjeux majeurs de cohésion sociale et dans une volonté de répondre aux attentes exprimées par les citoyens, notamment à travers la plateforme de participation mise en place par la Cour. L'accès à l'emploi des...

Un arrêté du 14 janvier 2026, dans une démarche de simplification administrative et afin de sécuriser juridiquement le processus d'instruction des demandes de subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, abroge l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques...

Par arrêté de la ministre de la Santé du 23 janvier 2026, Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, est nommée directrice générale de cet établissement par intérim, à compter du 1^er février 2026. Cette fonction prendra fin le lendemain du jour de la publication du décret de nomination du prochain directeur général de l'Agence de la...

Par décret du 26 janvier 2026, Mme Sandrine Lemery est nommée présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les...

Par décret du 23 janvier 2026, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 2026. Pour rappel, il avait pris ses fonctions en...

La demande de retrait de l’aide juridictionnelle par l’avocat vaut renonciation à toute contribution et lui permet de demander des honoraires dès la décision de retrait, sans attendre son irrévocabilité, sous réserve de l’issue d’un éventuel recours....

Ce lundi 26 janvier, le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif concernant le règlement relatif à la suppression progressive des importations russes de gazoduc et de gaz naturel liquéfié (GNL) dans l'UE. Ce nouveau règlement comprend également des mesures concernant le contrôle effectif et la diversification de l'approvisionnement énergétique....