Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Le règlement général des aides financières du CNC à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/02, 28 mars 2024 : JO 26 avr. 2024 [26.04.2024] Par cinq délibération du 28 mars 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises Nouvelle modification du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2024/CA/05, 28 mars 2024 : JO 25 avr. 2024 [25.04.2024] La délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 du ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et aménage la composition de la commission des aides à l'innovation en... Lu
Protection sociale Contentieux constitutionnel Fiscalité des particuliers Conformité à la Constitution des taux particuliers de cotisations applicables aux non-résidents fiscaux Jurisprudence Cons. const., 15 mars 2024, n° 2023-1081 QPC : JO 19 mars 2024 [20.03.2024] L'article L. 131-9 du Code de la sécurité sociale, qui fixe des taux particuliers de cotisations de sécurité sociale aux assurés qui n'ont pas leur résidence fiscale en France, est, sous une réserve d'interprétation, conforme à la Constitution.... Lu
Médias et Communication Intervention économique Financement des entreprises De nouvelles délibations modifient le règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture., délib. n° 2023/CA/35, 7 déc. 2023 : JO 27 déc. 2023 [08.01.2024] Le ministère de la Culture a publié le 27 décembre 4 nouvelles délibérations qui viennent modifier le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elles aménagent respectivement ... Lu
Fiscalité des particuliers Artiste-auteur : date limite de dépôt ou de validation de la déclaration de revenus d'activité 2022 Législation A. n° ECOS2325410A, 20 sept. 2023 : JO 26 oct. 2023 [26.10.2023] Par arrêté du 20 septembre 2023, la date limite de la déclaration sociale des revenus des artistes-auteurs au titre de l'exercice 2022 est fixée au 31 octobre 2023 à... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est à nouveau modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2023/CA/19, 28 sept. 2023 : JO 19 oct. 2023 [19.10.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié par deux délibérations du ministère de la... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Comptabilité +1 Social Autorisation de la conclusion d'une convention de mandat avec l'ASP pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du FONPEPS Législation A. n° ECOB2320138A, 20 juill. 2023 : JO 27 juill. 2023 [27.07.2023] Un arrêté du 20 juillet 2023 autorise la conclusion d'une convention de mandat avec l'Agence de services et de paiement (ASP) pour la gestion, la liquidation et le paiement des aides du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Gestion des droits d’auteurs et des droits voisins : la CCOGDA publie son rapport annuel 2023 CCOGDA, actualités, 21 juin 2023 (Droits voisins) [22.06.2023] La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) a rendu publique l’édition 2023 de son rapport... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Financement des entreprises Financement de la filière musicale : « une nouvelle stratégie est nécessaire », selon un rapport remis à l’exécutif Min. Culture, rapp., 20 avr. 2023 (filière) [04.05.2023] Le sénateur Julien Bargeton a remis le 20 avril à la ministre de la Culture un rapport que lui avait confié la Première ministre en octobre 2022 sur le financement de la filière... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Entreprise en difficulté Ukraine : mise en place d'une aide spécifique en faveur des entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre Législation D. n° 2023-331, 3 mai 2023 : JO 4 mai 2023 [04.05.2023] Le décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 institue une aide exceptionnelle aux entreprises de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. Cette aide concerne notamment les coûts d'approvisionnement en papier des publications imprimées pour la période du 1er février 2022 au 31... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est à nouveau modifié Législation Min. culture, délib. n° 2023/CA/03, 30 mars 2023 : JO 20 avr. 2023 [20.04.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié par deux délibérations du ministère de la... Lu
Médias et Communication Intervention économique Le règlement général des aides financières du CNC est légèrement modifié Législation Min. Culture, délib. n° 2023/CA/02, 30 mars 2023 : JO 16 avr. 2023 [17.04.2023] Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) est modifié à la marge par une délibération aménageant les aides automatiques à la... Lu
Intervention économique Médias et Communication Approbation du règlement général des aides financières du CNC Min. Culture, délib. n° 2022/CA/38, 8 déc. 2022 : JO 24 janv. 2023 [24.01.2023] Par une délibération n° 2022/CA/38 du 8 décembre 2022 du ministère de la Culture, le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée est approuvé. La délibération entre en vigueur le 1er février 2023. À compter de cette date, la délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image... Lu
Intervention économique Médias et Communication Modifications du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2022/CA/30, 8 déc. 2022 : JO 15 déc. 2022 [15.12.2022] Par huit délibérations du ministère de la Culture du 8 décembre 2022, est modifié le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) : - la délibération n° 2022/CA/30 est relative au respect du paiement des cotisations professionnelles ; - la délibération n° 2022/CA/31 est relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la... Lu
Propriété littéraire et artistique Intervention économique Financement des entreprises Lancement annoncé d'une mission parlementaire sur le financement de la filière musicale Gouvernement, communiqué, 13 oct. 2022 [14.10.2022] La Première ministre va charger le sénateur Julien Bargeton d'une mission d'une durée de 6 mois auprès de la ministre de la Culture, mission dont le lancement est attendu à la fin du mois... Lu
Intervention économique Médias et Communication Modifications du règlement général des aides financières du CNC Législation Min. Culture, délib. n° 2022/CA/22, 4 oct. 2022 : JO 7 oct. 2022 [07.10.2022] Par une délibération n° 2022/CA/22 du 4 octobre 2022 le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) modifie règlement général des aides financières. Cette délibération contient des dispositions modifiant : - le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » ; - le livre VIII « Dispositions diverses » ; - le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du... Lu
Intervention économique Médias et Communication Les agréments des formules d'accès au cinéma sont à nouveau prorogés Législation D. n° 2022-1296, 6 oct. 2022 : JO 7 oct. 2022 [07.10.2022] Le Code du cinéma et de l'image animée prévoit que l'agrément d'une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l'avance est accordé pour une durée égale à celle des engagements pris par l'exploitant d'établissement de spectacle cinématographique qui met en place cette formule. La durée de ces engagements ne peut être inférieure à deux ans ni excéder quatre ans (C. cinéma,... Lu
Intervention économique Propriété littéraire et artistique Conditions d'attribution par une collectivité territoriale de subventions pour la création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique par une entreprise existante Législation D. n° 2022-1164, 18 août 2022 : JO 20 août 2022 [25.08.2022] Un décret du 18 août 2022 détermine les conditions d'attribution par une ou plusieurs collectivités territoriales compétentes de subventions en faveur de la création, par une entreprise existante, d'un nouvel établissement de spectacle... Lu
Intervention économique Médias et Communication Modifications du règlement général des aides financières du CNC Législation CNC, délib. n° 2022/CA/12, 30 juin 2022 : JO 5 juill. 2022 [05.07.2022] Par une délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) modifie règlement général des aides financières. Cette délibération contient des dispositions modifiant : - le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » ; - le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » ; - le livre VII « Soutien à la coopération et à... Lu
Fiscalité des particuliers Artiste-auteur : date limite de dépôt ou de validation de la déclaration de revenus d'activité 2021 Législation A. n° SPRS2218397A, 22 juin 2022 : JO 5 juill. 2022 [05.07.2022] Par arrêté du 22 juin 2022, la date limite de la déclaration sociale des revenus des artistes-auteurs au titre de l'exercice 2021 est fixée au 19 juin 2022 à... Lu