Le médiateur de l'AMF a examiné un dossier relatif à un litige opposant un investisseur à une banque concernant l'éligibilité d'actions non cotées dans un PEA-PME. La solution proposée apporte des éclaircissements significatifs concernant la date de transfert de propriété de ces...

La CJUE, dans un arrêt du 4 septembre 2025, précise, dans le contexte de données pseudonymisées, la notion de « données à caractère personnel » et les obligations qui en découlent afin de se conformer à l'obligation d'un traitement loyal et transparent des données....

Certaines applications bancaires demandent à vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire, afin de détecter s'ils sont potentiellement sous l'influence d'un fraudeur. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes....

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a rédigé un avis technique à l'attention de la commission européenne en vue de l'adoption des futurs actes délégués du Listing Act....

L’Association française de la gestion financière (AFG) publie la 23^e édition de son étude annuelle sur l’exercice des droits de vote par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Cette année, elle relève une progression du vote de la part des gérants ; et met l’accent sur la rémunération des dirigeants, les opérations financières ainsi que les thématiques ESG....

L'intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris celui de l'investissement. Grâce à des outils en ligne et des applications mobiles, il est en effet désormais possible d'obtenir des recommandations d'investissement basées sur l'analyse de grandes quantités de données. Cependant, bien que l'IA puisse sembler séduisante pour optimiser ses placements, elle comporte des risques qu'il est...

L'Assemblée nationale a adopté le 31 mars en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (initialement contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux). Déposé par le député (Ensemble pour la République) Daniel Labaronne, le texte doit à présent être débattu au Sénat....

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) a publié un rapport sur les usages, les enjeux et les risques de l'intelligence artificielle (IA) dans les marchés financiers. Ce rapport offre une analyse détaillée des différentes applications de l'IA dans ce secteur, en identifiant à la fois les opportunités et les défis. L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a participé à ces travaux,...