Santé Données Appariement de données avec le Système national des données de santé : la CNIL publie des fiches pratiques AAI CNIL, actualités, 24 juin 2024 (Santé) [24.06.2024] Le Système national des données de santé (SNDS) est une base de données qui regroupe une quantité considérable d'informations sur la santé des Français. Il permet de réaliser des études, recherches ou évaluations dans le domaine de la... Lu
Données Numérique Public +1 Affaires France 2030 : lancement d'un appel à projets portant sur l'accélération des usages de l'IA générative dans l'économie Minefi, communiqué n° 1734, 4 avr. 2024 (IA) [09.04.2024] Favoriser les synergies au sein de l'écosystème français d'IA, en soutenant des consortiums de développeurs, d'intégrateurs et d'utilisateurs : telle est la finalité d'un nouvel appel à projets du plan France 2030, qui vise ainsi à encourager le développement et l'adoption d'outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) générative dans tous les secteurs de... Lu
Santé Données Personnes Modalités d'information des personnes concernées par l'examen de leurs caractéristiques génétiques à des fins de recherche Législation D. n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 : JO 31 déc. 2023 [08.01.2024] Le décret n° 2023-1401 du 30 décembre 2023 précise les modalités d'information des personnes sur l'utilisation d'échantillons à des fins de recherche nécessitant l'étude des caractéristiques génétiques, ainsi que celles leur permettant, le cas échéant, d'exprimer leur... Lu
Nominations Fonctions publiques Thierry Coulhon n'est plus président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur D. n° ESRR2325400D, 25 sept. 2023 : JO 26 sept. 2023 [26.09.2023] Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement... Lu
Données Numérique Installation par la Première ministre du premier comité de l’intelligence artificielle Gouvernement, communiqué, 20 sept. 2023 (IA) [20.09.2023] Comme elle s’y était engagée à la Rencontre des entrepreneurs de France le 28 août dernier, Élisabeth Borne a installé le premier comité de l’intelligence artificielle le 19 septembre, à... Lu
Nominations Santé Personnes M. Jean-François Delfraissy est renouvelé au poste de président du Comité consultatif national d'éthique D. n° SSAP2111248D, 19 avr. 2021 : JO 20 avr. 2021 [20.04.2021] Par décret du président de la République du 19 avril 2021, M. Jean-François Delfraissy est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la... Lu
Nominations Enseignant et étudiant en droit M. Nicolas Chaillet est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim Cons. min., compte-rendu, 10 mars 2021 [10.03.2021] M. Nicolas Chaillet, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de l’innovation par intérim, sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Propriété littéraire et artistique Données Numérique +1 Droit européen Directive « droit d'auteur » : le rapport de la mission du CSPLA sur la transposition des exceptions « text and data mining » CSPLA, rapp., déc. 2020 [04.12.2020] Le rapport de Mme Alexandra Bensamoun et M. Yohann Bouquerel sur la transposition des exceptions de fouille de textes et de données (text and data mining ou TDM) a été récemment diffusé. Il sera présenté lors de la session plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) qui aura lieu le 15 décembre prochain. La directive « droit d'auteur » a introduit des exceptions relatives à la... Lu
Nominations M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur D. n° ESRR2027869D, 30 oct. 2020 : JO 1er nov. 2020 [02.11.2020] Par décret du président de la République du 30 octobre 2020, M. Thierry Coulhon est nommé président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement... Lu
Nominations Santé Nomination du président et des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine A. n° SSAP2017084A, 1er juill. 2020 : JO 24 juill. 2020 [27.07.2020] Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er juillet 2020 sont nommés les membre de la Commission nationale des recherches impliquant la personne... Lu