La CJUE, dans un arrêt du 4 septembre 2025, précise, dans le contexte de données pseudonymisées, la notion de « données à caractère personnel » et les obligations qui en découlent afin de se conformer à l'obligation d'un traitement loyal et transparent des données....

Certaines applications bancaires demandent à vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire, afin de détecter s'ils sont potentiellement sous l'influence d'un fraudeur. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes....

L'intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris celui de l'investissement. Grâce à des outils en ligne et des applications mobiles, il est en effet désormais possible d'obtenir des recommandations d'investissement basées sur l'analyse de grandes quantités de données. Cependant, bien que l'IA puisse sembler séduisante pour optimiser ses placements, elle comporte des risques qu'il est...

L'Assemblée nationale a adopté le 31 mars en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (initialement contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux). Déposé par le député (Ensemble pour la République) Daniel Labaronne, le texte doit à présent être débattu au Sénat....

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO) a publié un rapport sur les usages, les enjeux et les risques de l'intelligence artificielle (IA) dans les marchés financiers. Ce rapport offre une analyse détaillée des différentes applications de l'IA dans ce secteur, en identifiant à la fois les opportunités et les défis. L'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a participé à ces travaux,...

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions permettant aux enquêteurs de l'AMF de recueillir des explications lors de visites domiciliaires, sans obligation d'informer les personnes de leur droit de se taire....

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV, IOSCO) soumet à consultation son rapport lié à l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur les marchés financiers, au niveau mondial....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a partagé les résultats de ses dernières expérimentations sur l'exploitation automatisée des données réglementaires. Après une première étude en 2022 sur l'automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l'AMF a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l'intelligence artificielle (IA) et des outils...