Urbanisme et environnement Construction Urbanisme +2 Pollutions, Risques et Nuisances Procédure administrative La délivrance des permis de construire : « un parcours complexe dans un cadre instable » C. comptes., actualités, 26 sept. 2024 (Permis) [26.09.2024] Le permis de construire est un outil essentiel de l'urbanisme, servant de baromètre pour divers secteurs tels que la construction, la transition écologique et la fiscalité. Les juridictions financières ont mené une enquête en se concentrant sur la qualité du service rendu aux demandeurs d'autorisations du droit des sols (pétitionnaires... Lu
Droit douanier Affaires Petits rappels de la DGDDI sur l'utilité du Renseignement contraignant sur l’origine (RCO) pour les entreprises Douanes, actualités, 24 sept. 2024 (RCO) [26.09.2024] La Direction générale des douanes et droits indirects, dans une actualité du 24 septembre, revient sur le dispositif qu'elle propose aux entreprises importatrices ou exportatrices pour fiabiliser l'origine de leurs produits et marchandises : le renseignement contraignant sur l’origine (RCO... Lu
Procédure civile Contrats Sociétés +1 Construction Droit d'agir en justice des entreprises membres d'un groupement et pouvoir d'appréciation du juge des référés Jurisprudence Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-21.831, FS-B [25.09.2024] Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime au succès d'une prétention peut introduire une instance en référé. Il appartient au juge des référés de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualité du demandeur en référé, que la contestation de cette qualité par la partie adverse soit ou non sérieuse.... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 2e trimestre 2024 augmente de 3,86 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 240, 24 sept. 2024 [25.09.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 205 au deuxième trimestre 2024. Il est en baisse de 0,99 % sur un trimestre (après +3,01 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 3,86 % (après +7,22 % au trimestre précédent... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Construction CEE : modification du coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » Législation A. n° ECOR2416035A, 6 sept. 2024 : JO 17 sept. 2024 [17.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 supprime la fiche d'opération standardisée BAR-TH-145 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et crée la fiche d'opération standardisée BAR-TH-177 « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » soumise à contrôle par tiers. La formule du montant de certificats de la fiche BAR-TH-177 est constituée d'un... Lu
Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en juillet 2024 INSEE, Inf. rap. n° 228, 13 sept. 2024 [16.09.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juillet 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Construction Intervention économique Modification des règles relatives au budget du FNAP Législation A. n° TREL2422229A, 6 sept. 2024 : JO 13 sept. 2024 [13.09.2024] Un arrêté du 6 septembre 2024 modifie des règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Le montant des opérations et actions prévues au L. 435-1 du Code de la construction et de l'habitation engagées par l'Etat et n'ayant pas encore donné lieu à paiements au 31 décembre de l'année précédente doit être minoré des crédits de paiement déjà versés par l'établissement au profit de l'Etat... Lu
Copropriété International Copropriétés en difficulté : publication d'une étude de législation comparée Droits étrangers Sénat, Étude de législation comparée n° 337, sept. 2024 [12.09.2024] À la demande de la commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, laquelle a remis son rapport le 18 juillet dernier, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé une étude sur les copropriétés en difficulté complétant une ancienne étude de 2013 portant sur le même thème.... Lu
Affaires Droit douanier La Douane et les conseillers du commerce extérieur s'allient pour faciliter le développement des PME à l’international Douanes, communiqué, 28 août 2024 [03.09.2024] Le 27 août 2024, la Douane et les conseillers du commerce extérieur de la France (les CCE) ont signé une convention de partenariat afin de renforcer leur coopération au service des entreprises, de la compétitivité de l’économie française et de l’attractivité de la... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin juillet 2024 Statinfo n° 664, 29 août 2024 [29.08.2024] En juillet 2024, les autorisations de logements augmentent et s’établissent à 30 000 (+ 7,1 % par rapport à juin 2024). Le nombre de logements autorisés se situe 22 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO... Lu