L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont mis à jour le module de formation destiné aux influenceurs dans la finance pour l'adapter au règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), récemment entré en application....

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé l'amende record infligée à Google par la Commission européenne en 2019. Cette dernière reprochait au géant américain d'avoir imposé des clauses abusives dans ses contrats AdSense for Search, limitant ainsi la concurrence. Le Tribunal a estimé que la Commission n'avait pas apporté les preuves suffisantes pour étayer ses accusations....

L'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) lance le Certificat du Social Selling Responsable, en collaboration avec ses membres. Ce certificat est un outil qui permet aux vendeurs sociaux de comprendre et de respecter le cadre légal et éthique de leur activité, qui est en pleine...

L’ANJ a émis des lignes directrices et des recommandations pour renforcer la régulation des partenariats sportifs des opérateurs de jeux. Ces propositions constituent une première réponse, à droit constant, aux risques de banalisation et d’attractivité de la pratique de jeux d’argent que ces partenariats sportifs peuvent représenter auprès des mineurs et des joueurs...

Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ...

Les contrats de partenariat et de sponsoring se rattachent à la catégorie des communications commerciales. C'est ce que rappelait déjà l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en février 2022 à l'occasion de la présentation de ses lignes directrices précisant son interprétation des règles existantes en matière d'encadrement du contenu des communications commerciales. Cependant, dans un contexte de forte augmentation du...