Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la directive AIFM 2, l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction des outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les...

Les candidats admis à participer à un concours d'architecture organisé pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre ont droit au versement d'une prime de concours à condition que les études remises soient conformes au règlement du concours. Le règlement peut cependant prévoir le versement d'une telle prime aux candidats ayant remis des prestations non conformes au règlement du concours....

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 056 au troisième trimestre 2025. Il est en baisse de 1,44 % sur un trimestre (après -2,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 4,06 % (après -5,40 % au trimestre précédent...

Le Haut Conseil de stabilité financière s'est réuni pour évaluer l'état du système financier français dans un contexte international toujours marqué par de fortes incertitudes. Il souligne que ces vulnérabilités mondiales peuvent peser sur les perspectives économiques, ce qui rend indispensable une politique budgétaire soutenable afin de préserver des conditions de financement favorables. Malgré cet environnement,...

Lors des premières rencontres annuelles des achats de l’État, organisées le 15 décembre 2025 à Bercy, le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la commande publique un instrument stratégique, à la fois plus simple, plus économe et plus...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final modifiant les normes techniques réglementaires (RTS) sur les types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales dans l’évaluation de la pertinence des pondérations de risque immobilier. Cette révision est motivée par le Règlement révisé sur les exigences de capital (CRR3 - PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1623, 31 mai 2024 ), qui...

Le règlement (UE) 2025/2600 du Conseil du 12 décembre 2025 institue des mesures d’urgence exceptionnelles et temporaires nécessaires afin de faire face aux graves difficultés économiques causées au sein de l’Union par les actions de la Russie dans le contexte de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et au risque d’une nouvelle détérioration de la situation économique dans...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d’octobre 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public (ERP), en particulier ceux de 5e catégorie, qui regroupent les petits...

La présente publication a pour objet de dresser un bilan des actions de contrôle menées par l’ACPR dans le secteur de la transmission de fonds entre 2020 et 2024. Elle fait suite et met à jour la publication de septembre 2019, en rappelant notamment les attentes de l’ACPR à l’égard des acteurs de la transmission de fonds....