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Rural Vente immobilière Adjudication sur le fonds affermé et des biens non compris dans le bail : droit de préemption du fermier Jurisprudence Cass. 3e civ., 17 nov. 2021, n° 20-16.904 [02.12.2021] La substitution pure et simple à l'adjudicataire des bénéficiaires du droit de préemption conduit au transfert de propriété aux conditions de la vente aux enchères relatives tant à l'objet qu'au prix de cette... Lu