International Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : la nouvelle directive approuvée par le Conseil de l'UE Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 12 avr. 2024 (Bâtiments zéro émission) [15.04.2024] Après le Parlement européen le 12 mars, le Conseil de l'UE a formellement adopté une directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle directive doit contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pauvreté énergétique dans l’UE.... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Efficacité énergétique des bâtiments : le Parlement européen valide la refonte de la directive Travaux préparatoires PE, communiqué, 12 mars 2024 (Efficacité énergétique des bâtiments) [20.03.2024] À la suite de l'accord provisoire obtenu en trilogue, les députés européens ont approuvé la proposition de directive destinée à contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.... Lu
Offert Justice civile Responsabilité civile et assurance Troubles anormaux du voisinage : l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour « mieux vivre ensemble sur le même territoire » Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 203, 4 déc. 2023 [05.12.2023] Le 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture - par 78 voix « pour », 12 « contre » et 3 abstentions - la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels portée par la députée Nicole Le Peih. Objectif affiché du texte : permettre de poser les conditions d’un « vivre ensemble » équilibré.... Lu
Offert Pénal Baux d’habitation Procédure civile d'exécution La proposition de loi « anti-squat » est définitivement adoptée Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 134, 14 juin 2023 [15.06.2023] Le Sénat a définitivement adopté le 14 juin la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation... Lu
Pénal Procédure civile d'exécution Baux d’habitation Proposition de loi « anti-squat » : adoption du texte en 2e lecture par les députés Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 101, 4 avr. 2023 [07.04.2023] Le 4 avril, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. Le texte doit maintenant continuer son parcours législatif avec une deuxième lecture au... Lu