Consommation

Sur un an, selon l’estimation provisoire réalisée en fin de mois, les prix à la consommation augmenteraient de 0,4 % en février 2021, après +0,6 % le mois précédent. L’inflation baisserait en lien avec le repli des prix des produits manufacturés et le ralentissement des prix des services et de l’alimentation. L’inflation serait quasi stable pour le tabac et les prix de l’énergie baisseraient moins, sur un an, que le...

L'atterrissage sur un autre aéroport en raison de la fermeture de nuit réglementaire de l'aéroport de destination initiale ne constitue pas une circonstance exceptionnelle privant le passager d'indemnisation pour annulation ou retard de vol au titre de la législation...

Par deux décrets du 23 février 2021, le Premier ministre a chargé Mme Nadège Havet, sénatrice, et Mme Sophie Baudouin-Hubière, députée, d'une mission temporaire ayant pour objet la commande...

Par décision du 15 février 2021, la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) a prononcé le retrait de MEDICYS, plateforme de médiation créée par les huissiers de justice, de la liste des médiateurs de la consommation. l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) et l'Association MEDIATION-NET font quant à elles l'objet d'un...

En janvier 2021, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, comme en décembre 2020. Les prix de l’alimentation rebondissent (+0,4 % après –0,4 %) et ceux du tabac sont en hausse de 0,3 % après avoir été stables le mois précédent. Les prix des services ralentissent (+0,1 % après +0,5 %). Les prix de l’énergie augmentent au même rythme que le mois dernier (+1,7 %) et ceux des produits...

Dans un communiqué, la DGCCRF indique qu’une de ses enquêtes, initiée en 2019, a permis de démontrer le caractère trompeur du classement des hôtels par Google, notamment sur son moteur de recherche. La société a corrigé ses pratiques et, après accord du procureur de la République de Paris, a accepté de payer une amende de 1,1 M€ dans le cadre d’une transaction pénale....

Par arrêté du 15 février 2021, à titre dérogatoire, la durée des soldes est fixée à six semaines pour les soldes d'hiver 2021. Cette durée de six semaines s'applique pour l'ensemble des départements, y compris la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges et la Guadeloupe. Toutefois, la durée applicable au département de La Réunion, ainsi qu'aux collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 février 2021, précise le moment où s'opère le transfert des risques dans une vente en ligne. Ainsi en cas de perte de colis, le vendeur est responsable jusqu'à la remise du bien en main propre. Le paiement de l'indemnisation forfaitaire par La Poste ne le dégage pas de sa...

Le décret n° 2021-152 du 12 février 2021 prescrit de nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence...

La Banque de France a publié son enquête typologique sur le surendettement des ménages 2020. Moins de 109 000 dossiers ont été déposés en 2020, dont environ 60 000 primodépôts. Soit le plus faible depuis le milieu des années...