Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Consommation
2110 résultats trouvés
[13.01.2025]
Le règlement d'exécution (UE) 2024/3170 de la Commission du 18 décembre 2024 établit des dispositions détaillées visant à garantir la mise en œuvre uniforme et le respect des règles relatives au système de labellisation environnemental énoncées à l'article 14 du règlement ReFuelEU Aviation du 18 octobre 2023 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/2405, 18 oct. 2023 ), à savoir ...