Consommation

La Commission a adopté aujourd'hui un train de mesures sur les investissements de détail, qui place les intérêts des consommateurs au cœur de l'activité d'investissement de détail. L'objectif est de donner aux investisseurs de détail (c'est-à-dire les investisseurs «consommateurs») les moyens de prendre des décisions d'investissement en adéquation avec leurs besoins et leurs préférences, tout en veillant à ce qu'ils...

Dans le prolongement de la proposition de la Commission européenne d'accélérer le déploiement des paiements instantanés en euros, le Conseil de l'UE a arrêté sa position sur le futur règlement. L'objectif est d'améliorer la disponibilité des solutions de paiement instantané en euros pour tout détenteur d'un compte bancaire dans l'UE et dans les pays de l'EEE. Les nouvelles règles devraient, par ailleurs, améliorer...

Parce que la lutte contre l’écoblanchiment est « essentielle pour accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique », en 2021 et 2022, la DGCCRF a mené « une enquête d’une ampleur inédite » dédiée au contrôle des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Au total, sur les 1100...

Les dispositions relatives à la résiliation et à la dénonciation des contrats ou des règlements par voie électronique de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 et du décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 entreront en vigueur le 1^er juin...

Les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - AES) ont publié une fiche d'information interactive pour aider les consommateurs à comprendre comment les récentes augmentations de l'inflation et des taux d'intérêt peuvent affecter leur argent. Cela comprend les produits et services financiers que les consommateurs détiennent actuellement ou envisagent d'acheter, tels que les prêts, l'épargne,...

Elle a pour objectif de favoriser le règlement à l’amiable des litiges entre les consommateurs et les entreprises : il est désormais possible de signaler un problème de consommation directement depuis un smartphone en téléchargeant l’application...

Le règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs. Il établit les règles essentielles relatives à la sécurité des produits de consommation mis sur le marché ou mis à disposition sur le...

Face au développement de nouveaux procédés frauduleux qui touchent tous les profils de clients, l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement a souhaité apporter des précisions sur le droit à remboursement prévu par la deuxième directive européenne sur les services de paiement (dite DSP2) en cas de...