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Un arrêté du 11 mars 2021 fixe la répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie au fonds institué par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-505, 2 mai 2020 ; V. Coronavirus : mise en place d’une aide en faveur des acteurs de la santé conventionnés...
Le décret n° 2021-182 du 18 février 2021 prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes se trouvant dans l'incapacité de se déplacer seules. Cette dérogation aux dispositions du Code de la sécurité sociale n'est valable que sur prescription médicale préalable, et est assortie d'une dispense d'avance de frais (CSS, art. R. 322_10...
Le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifie le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au Coronavirus (D. n° 2020-73, 31 janv. 2020 ; V. Assurés sociaux exposés au coronavirus : conditions dérogatoires pour le bénéfice des prestations en espèce...
L'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifie les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Elle prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie (L. n° 2020-290, 23 mars 2020, art. 11...
L'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 a pour finalité première d'allouer aux établissements de santé payés à l'activité (T2A), une garantie de financement entre 3 et 12 mois, se terminant au plus tard en 2021 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° n° 2020-309, 25 mars 2020 ; V. Coronavirus : l'État au chevet des établissements de santé...
Le décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus (D. n° 2020-73, 31 janv. 2020 ; V. Assurés sociaux exposés au coronavirus : conditions dérogatoires pour le bénéfice des prestations en espèce...