Banque et finance Immobilier Prêts immobiliers résidentiels : l'annonce de la Banque de France Banque de France, communiqué, 3 oct. 2022 [04.10.2022] Le 23 mars dernier, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de... Lu
Conseil des ministres Immobilier Affaires +4 PI et communication Social Public Environnement Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2021 Cons. min., compte-rendu, 3 mars 2021 [03.03.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 3 mars 2021, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Environnement Social +3 Fonctions publiques Immobilier Propriété littéraire et artistique Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021 Cons. min., compte-rendu, 10 févr. 2021 [10.02.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 10 février 2021, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Immobilier Chômage +5 Formation professionnelle Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Finances et fiscalités Affaires Fonctions publiques Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 2 déc. 2020 [02.12.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 décembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Public Affaires Fiscal +3 Immobilier Social Environnement Le Gouvernement présente le plan « France Relance » Minefi, dossier de presse, 3 sept. 2020 [03.09.2020] Le 26 août dernier, Jean Castex en avait livré quelques grandes lignes lors de son discours à l’université du Medef . Le gouvernement a détaillé aujourd'hui 3 septembre son plan de relance économique de 100 Mds€. Intitulé « France Relance », le plan a vocation à compléter les mesures économiques d’urgence mises en œuvre dès le début de la crise, en mars dernier, puis les plans de soutien aux secteurs les plus... Lu
Affaires Environnement Fiscal +2 Immobilier PI et communication Coronavirus : panorama des textes publiés (affaires, entreprises, fiscalité, immobilier) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 dans les domaines suivant : affaires, entreprises, fiscalité,... Lu
Affaires Environnement Fiscal +2 Immobilier PI et communication Coronavirus : panorama des textes publiés (affaires, entreprises, fiscalité, immobilier) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise dans les domaines suivant : affaires, entreprises, fiscalité,... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Social Affaires Public +5 Civil Pénal Immobilier Fiscal Droit européen La nouvelle loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 est publiée #Brève L. n° 2020-734, 17 juin 2020 : JO 18 juin 2020 [18.06.2020] La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, relative aux dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, a été publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Ce texte porte sur des sujets aussi divers que la procédure de jugement des crimes, la réforme du divorce, l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, les règles d’intéressement dans les... Lu
Concurrence Pénal Social +3 Commande publique Banque et finance Immobilier Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 17 juin 2020 [18.06.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Indicateurs Consommation Reprise de la saison touristique : des prévisions peu réjouissantes #Brève DGE, note, 8 juin 2020 [10.06.2020] L'Observatoire de l'économie du tourisme a publié une note sur les perspectives de reprise de l'activité... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Santé Protection sociale Procédure civile +2 Copropriété Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 20 mai 2020 [20.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Banque et finance Immobilier +2 Consommation Pénal Compte-rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 7 mai 2020 [07.05.2020] Lors du Conseil des ministres du jeudi 7 mai, ont été présentés les textes suivants ... Lu
International Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Construction +1 Fonctions publiques Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 24 avril #Brève Déc. min. 16 avr. 2020 : JO Monégasque 24 avr. 2020 [27.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris, de nouveau, différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 24 avril 2020 concernant notamment ... Lu
Affaires Social Public +2 Immobilier Justice civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2020 Cons. mint., compte-rendu, 22 avr. 2020 [23.04.2020] Lors du Conseil des ministres du 22 avril 2020 ont été présentés ... Lu