Le décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 vise, d'une part, à encadrer et autoriser la navigation des drones maritimes et des navires autonomes conformément à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 dont il est pris pour application. Sont ainsi prévus la définition, le régime, la procédure d'enregistrement, l'identification, le contrôle de sécurité, les sanctions et la formation des opérateurs des drones maritimes....