Modalités d'application des conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes

Le décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 vise, d'une part, à encadrer et autoriser la navigation des drones maritimes et des navires autonomes conformément à l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 dont il est pris pour application. Sont ainsi prévus la définition, le régime, la procédure d'enregistrement, l'identification, le contrôle de sécurité, les sanctions et la formation des opérateurs des drones maritimes. S'agissant des navires autonomes, les conditions d'exploitation, le régime d'autorisation, les visites de mise en expérimentation et le statut du personnel opérant ces navires sont précisés dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié afin d'intégrer ces navires dans le régime de droit...