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62 résultats trouvés

L’exécutif veut agir contre la pêche illicite et la pollution, notamment plastique, et encourager la décarbonation du secteur maritime

Gouvernement, actualités, 26 mai 2025 (Souveraineté maritime)
[28.05.2025]

Le 26 mai, lors du Comité Interministériel de la Mer (CIMer) 2025, le Premier ministre a détaillé les actions du Gouvernement visant à lutter contre la pêche illicite, la pollution, notamment plastique, et à encourager la décarbonation du secteur maritime....

Recyclage chimique des déchets plastiques : la Commission valide une aide française d'un montant de 500 M€

Comm. UE, communiqué IP/25/387, 3 févr. 2025
[06.02.2025]

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 500 M€ destiné à faciliter le recyclage chimique de certains types de déchets plastiques. Cette mesure d'aide contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, fondées sur les orientations politiques, qui appellent à améliorer la circularité et...

Enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone : la DGTrésor présente son rapport final

DGTrésor, actualités, 27 janv. 2025 (Transition vers la neutralité carbone)
[28.01.2025]

La Direction générale (DG) du Trésor a publié son rapport final sur les « Enjeux économiques de la transition vers la neutralité carbone », qui analyse les conséquences économiques de la...

Tarif de la redevance pour les actions de communication inter-filières REP en 2024 fixé à 0,17 % des contributions

Législation A. n° TECP2432774A, 3 déc. 2024 : JO 5 déc. 2024
[05.12.2024]

Un arrêté du 3 décembre fixe le tarif de la redevance prévu à l'article R. 541-171 du Code de l'environnement, qui est destiné à couvrir les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour l'année...

Autorisation environnementale : caractéristiques techniques du site internet dédié à la consultation du public

Législation A. n° TECD2426485A, 18 nov. 2024 : JO 27 nov. 2024
[27.11.2024]

Un arrêté du 18 novembre 2024 détaille les caractéristiques techniques du site internet spécialement dédié à la consultation du public en vue de la préparation de l’autorisation environnementale, prévu à l'article R. 181-36 du Code de l'environnement....

Lancement d'une plateforme qui centralise les données environnementales territoriales

Min. Transition écologique, communiqué, 19 nov. 2024 (Plateforme écologie)
[20.11.2024]

Le ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques a lancé la plateforme ecologie.data.gouv.fr lors du Salon des maires et des collectivités locales, en présence de la ministre Agnès Pannier-Runacher. Cette plateforme vise à centraliser toutes les données environnementales disponibles, commune par commune, que l'État et ses opérateurs...

« Taxe plastique » : des débuts difficiles, marqués par une comparabilité et une fiabilité insuffisantes des données

C. comptes européenne, actualités, 16 sept. 2024 (Taxe)
[24.09.2024]

La « taxe plastique », mise en place en 2021 pour financer le budget de l'Union européenne (UE) et encourager le recyclage, rencontre des difficultés importantes dans sa mise en œuvre, constate la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le...

Pour une meilleure gouvernance et des performances accrues des filières REP

IGF, rapp. juin 2024 (publié le 18 juillet 2024) (REP)
[27.08.2024]

L'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) se sont penchés sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP...

Tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication inter-filières de REP de l'année 2023

Législation A. n° TREP2333955A, 14 déc. 2023 : JO 23 déc. 2023
[08.01.2024]

L'article L. 541-10-2-1 du Code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) relatives à la prévention et à la gestion des déchets menées par le ministère de l'Environnement sont couverts par une redevance versée par les éco-organismes et les systèmes individuels des filières à responsabilité élargie du producteur (REP...