L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique depuis l'été...

À l'occasion du Salon World Nuclear Exhibition (WNE) 2025, sept entreprises de la filière nucléaire - Beaudrey, Bernard controls, Ekium, Groupe Foselev, Groupe M, Reel international, Tractebel - ont signé la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) sur le stand du GIFEN, marquant leur entrée dans le Parcours national des achats...

Réuni le 6 novembre sous la présidence du ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné plusieurs textes illustrant la volonté du Gouvernement de moderniser la fonction publique, de mieux reconnaître l'engagement des agents et de renforcer la cohésion territoriale dans ses trois versants : État, territoriale et...

Le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 prévoit, pour toutes les élections politiques, que l'électeur qui recourt à la téléprocédure pour faire établir ou résilier une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités mentionnées aux articles R. 72-1 et R. 72-1-1 du Code électoral s'il atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au...

Un décret du 5 novembre 2025, pris pour l'application des articles L. 6432-5, L. 6432-10 et L. 6432-13 du Code des transports, précise que le ministre chargé de l'aviation civile est l'autorité administrative compétente pour l'ensemble des actes relatifs à la gestion des signalements des passagers aériens perturbateurs et pour prononcer les décisions d'amendes administratives et/ou d'interdictions administratives...

La loi organique n° 2025-1055 du 6 novembre 2025 reporte pour la troisième fois les élections provinciales de la Nouvelle-Calédonie, qui devront avoir lieu au plus tard le 28 juin 2026. Elle fait suite à la signature, le 12 juillet 2025 à Bougival, d'un accord sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie....

À la suite d'une plainte déposée par Cegedim Santé et d'une opération de visite et saisie menée en 2021, l'Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 4 665 000 euros à l'encontre de Doctolib pour abus de position dominante sur deux marchés clés ...

Lorsque des actes d'anesthésie ou de surveillance post interventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'état, l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en consultation afin de pouvoir se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d'une intervention....