Alors que l'épidémie de Covid-19 semble maîtrisée dans l'UE, la Commission européenne a annoncé la suppression progressive de l'encadrement temporaire des aides d'État qui permet aux États membres de remédier à une perturbation grave de l'économie dans le contexte de la pandémie. Le dispositif ne sera pas prolongé au-delà de la date d'expiration actuelle, fixée au 30 juin 2022 pour la plupart des outils...

La Commission européenne a annoncé avoir autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 700 M€ visant à soutenir certaines entreprises particulièrement touchées par la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives mises en place par le Gouvernement français pour limiter la propagation du...

Le 18 novembre, la Commission européenne a décidé de prolonger de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2022, l'encadrement temporaire des aides d'État qui devait arriver à expiration à la fin de l'année. Objectif : offrir la possibilité aux États membres d'« étendre leurs régimes d'aides et de veiller à ce que les entreprises encore touchées par la crise ne soient pas soudainement privées du soutien nécessaire ». Afin...

Le juge des référés du Conseil d'État, saisi par l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier, estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. L'absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'exercer un recours effectif devant une juridiction. Il suspend donc...

Un arrêté du 15 décembre 2020 fixe les nouveaux tarifs des administrateurs judiciaires et commissaires à l'exécution du plan pour les prestations temporaires prévues par les deux premières ordonnances « procédures collectives » adoptées pendant la crise sanitaire (Ord. n° 2020-341, 27 mars 2020 ; V. Coronavirus : adaptation des règles de procédure pénale aux difficultés des entreprises et Ord. n° 2020-596, 20 mai...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020, ont été notamment présentés les textes suivants ...

La porte-parole de la Chancellerie, Emmanuelle Masson, a fait le point sur la situation au sein des services judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein desquels l’activité est maintenue. La porte-parole a indiqué que « L’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les agents du ministère de la Justice était faible ». Au 9 novembre, 1,10 % des agents avaient été...