Le décret n° 2025-807, publié le 14 août 2025, a pour objet de modifier le montant maximal pouvant être attribué à un bénéficiaire au titre de la prime de responsabilités pédagogiques. Ce montant ne peut désormais être supérieur à 192 fois le taux de l'indemnité pour travaux dirigés. Le décret entre en vigueur à compter du 1^er septembre...

Un arrêté du 3 juillet 2025 porte nomination des membres du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CESREES). Parmi ces membres, M. Philippe Ravaud est nommé...

Le 2 avril 2025, 11 équipes développant des services numériques publics dans le cadre de l'Incubateur de la Justice ont présenté leurs projets au ministère de la...

Par arrêté du 26 décembre 2024, François Weil est nommé directeur du cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Elisabeth Borne, à compter du 24 décembre...

Par arrêté de la ministre de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 novembre 2024 : M. Pierre Mormede est nommé président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale. Sont également nommés les membres du...

La participation d'un professeur des universités à des faits de violences commis au sein de sa propre université est rigoureusement incompatible avec les devoirs de son état et ne peut justifier, à titre disciplinaire, qu'une révocation....

Parmi les (rares) éléments positifs (selon l'auteur) de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR), a été simplifié – comme dans toutes les fonctions publiques depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 – le cumul des activités d'agents publics outre leur exercice principal. Désormais, la tendance est de moins en moins à l'autorisation et de plus en plus à la simple déclaration....

Favoriser les synergies au sein de l'écosystème français d'IA, en soutenant des consortiums de développeurs, d'intégrateurs et d'utilisateurs : telle est la finalité d'un nouvel appel à projets du plan France 2030, qui vise ainsi à encourager le développement et l'adoption d'outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) générative dans tous les secteurs de...

Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

Comme elle s’y était engagée à la Rencontre des entrepreneurs de France le 28 août dernier, Élisabeth Borne a installé le premier comité de l’intelligence artificielle le 19 septembre, à...