Depuis le début du conflit en Ukraine, l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a pris des mesures pour arrêter la diffusion de plusieurs chaînes russes, en application de la loi du 30 septembre 1986 et des règlements européens de sanctions visant les médias...

Par six arrêtés du 28 mai 2025, le ministère de l'Intérieur procède à la suppression, pendant trois mois par période de six mois, des exemptions de visa accordées aux ressortissants biélorusses et russes pour entrer et séjourner sur le territoire des collectivités de ...

Les représentants d'une coalition internationale de pays, dont la Commission européenne au nom de l'UE, se sont réunis pour approuver officiellement la création du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre...

L'Arcom a ordonné à la société Eutelsat de cesser la diffusion des chaînes russes STS et Kanal 5. Ces chaînes sont contrôlées par la société russe JSC National Media Group, dont les ressources économiques ont été gelées conformément au règlement du Conseil de l'Union européenne du 17 mars 2014, entraînant l'interdiction de leur diffusion....

Le 1er janvier 2025, le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), est entré en vigueur pour l’Ukraine qui devient donc officiellement le 125e État Partie à la CPI, et le 20e État de la région Europe...

Les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l'Europe et des États observateurs ont adopté une déclaration énonçant une série de principes à appliquer pour traiter les questions cruciales de justice et de responsabilité liées à l'agression menée par la Russie contre...

Le décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 crée une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche qui font face à une augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre...

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Le décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 prolonge la période de dépôt des demandes d'aide au guichet de régularisation des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, du 30 avril 2024 au 30 juin 2024 pour les aides dont la demande est déposée sur le fondement...

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine....