Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin mai 2025 Statinfo n° 742, 27 juin 2025 [27.06.2025] En mai 2025, les autorisations de logements sont en baisse (‑ 8,0 % par rapport à avril 2025) et s’établissent à 31 200. Le nombre de logements autorisés se situe 19 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO... Lu
Indicateurs Baux commerciaux Au 1er trimestre 2025, l’ILAT augmente de 1,60 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 159, 24 juin 2025 [27.06.2025] Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 137,29. Sur un an, il augmente de 1,60 % (après +2,69 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction Au 1er trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 158, 24 juin 2025 [27.06.2025] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 146 au premier trimestre 2025. Il est en hausse de 1,80 % sur un trimestre (après -1,63 % au trimestre précédent). Sur un an, il baisse de 3,64 % (après -2,50 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 1er trimestre 2025 est en hausse de 0,96 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 160, 24 juin 2025 [27.06.2025] Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 135,87. Sur un an, il augmente de 0,96 % (après +2,01 % au trimestre précédent... Lu
Banque et finance Consommation Financement des entreprises +2 Immobilier Finances et fiscalités Les seuils de l'usure au 1er juillet 2025 sont publiés Législation Minefi, avis n° ECOT2518222V, 25 juin 2025 : JO 27 juin 2025 [27.06.2025] Par un avis du ministère de l'Économie du 25 juin 2025, sont publiés les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 3e trimestre de l'année 2025 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l'usure correspondants applicables à compter du 1er juillet... Lu
Protection sociale Fiscalité des entreprises Relèvement des seuils d'abandon de créances applicables aux organismes de recouvrement des régimes général et agricole Législation D. n° 2025-578, 25 juin 2025 : JO 27 juin 2025 [27.06.2025] Le décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 procède au relèvement des seuils d'abandon de créances applicables aux organismes de recouvrement des régimes général et... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2517855A, 23 juin 2025 : JO 27 juin 2025 [27.06.2025] Un arrêté du 23 juin 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes... Lu
Finances et fiscalités Contentieux constitutionnel Prestations sociales +4 Fiscal Protection sociale Pénal Environnement Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Jurisprudence Cons. const., 26 juin 2025, n° 2025-887 DC [26.06.2025] Les députés requérants contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions de ses articles 1er, 11, 12 et... Lu
Immobilier Fiscalité immobilière Patrimoine +2 Enregistrement Régimes particuliers et taxes diverses Patrimoine et fiscalité : des dépenses fiscales utiles, mais à affiner AN, rapport d’information n° 1565, 11 juin 2025 [26.06.2025] Le rapport d'information n° 1565, enregistré à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025 et présenté par le député Philippe Lottiaux au nom de la commission des finances, se penche sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine. Si leur utilité est confirmée, le rapport formule plusieurs recommandations destinées à mieux cibler, évaluer et adapter ces dispositifs au service d'un objectif double : préserver le... Lu
Offert Séléction de la rédaction Retraite Protection sociale T. RUCKEBUSCH Négociations sur les retraites : échec du « conclave », mais des « avancées impressionnantes » pour le Premier ministre Public Sénat, actualités, 24 juin 2025 [26.06.2025] Après quatre mois d'âpres négociations, les trois syndicats toujours à la table du « conclave » (la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) et le patronat (le Medef et la CPME) ont échoué à décrocher un accord qui aurait permis d'améliorer la réforme des retraites de 2023. Les concessions faites par les uns et les autres n'auront pas suffi pour surmonter certains points de blocage, comme la prise en compte de la pénibilité de... Lu