L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié un rapport sur la lutte contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans les services de crypto-actifs, y compris l’émission, le négoce et la fourniture de services. Le rapport s’appuie sur les enseignements tirés des récentes affaires de surveillance dans l’ensemble de l’UE et souligne comment les autorités compétentes peuvent renforcer...

Le règlement délégué (UE) 2025/1265 de la Commission du 1er juillet 2025 complète le règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (Règlement CRR) par des normes techniques de réglementation précisant la méthode permettant d’identifier le principal facteur de risque d’une position et de déterminer si une opération constitue une position longue ou...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

L'Autorité bancaire européenne (EBA, ABE) a publié deux avis en réaction aux modifications apportées par la Commission européenne au projet de RTS, qui précise la composition et les exigences de liquidité de la réserve d'actifs, dans le cadre du règlement MiCA. L'EBA estime que les changements substantiels proposés par la Commission européenne ne sont pas conformes au cadre prudentiel établi par ce dernier....

Les droits découlant des actions en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution de Banco Popular, sont opposables à Banco Santander, son successeur universel....

Le médiateur de l'AMF est un médiateur de la consommation, compétent pour régler les litiges individuels entre un épargnant ou investisseur non professionnel (personne physique ou association) et un intermédiaire financier. Il n'intervient pas dans les litiges entre...