Face au succès rencontré par l'édition 2024 du leasing social de véhicules électriques – avec près de 50 000 commandes enregistrées en seulement six semaines –, le Gouvernement a décidé de reconduire ce dispositif en 2025. Cette mesure, qui vise à rendre la mobilité électrique accessible aux ménages modestes, s'inscrit dans le cadre d'un programme de certificats d'économie d'énergie (CEE) doté d'une enveloppe de...

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC...

Est publié au Journal officiel un projet de loi prévoyant la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (EPCIC) au 1er janvier 2026. Cet établissement remplacera alors l'actuelle chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCIC), actuellement sous tutelle de l'État, et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse. L'objectif est de permettre à la collectivité de contrôler...

Le Premier ministre a présenté aujourd'hui les grandes lignes du budget 2026, qui seront discutées à l'automne au Parlement, le Gouvernement étant à la recherche non pas de 40 mais de près de 44 milliards d'euros d'économies....

Par un arrêt particulièrement motivé, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Elle juge désormais que lorsqu'un prêt, consenti dans une devise étrangère, stipule des clauses relatives à des modalités de remboursement comportant un risque de change pesant sur l'emprunteur, il convient, pour assurer une protection adéquate et efficace du consommateur conforme aux objectifs de la directive...

Certaines applications bancaires demandent à vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire, afin de détecter s'ils sont potentiellement sous l'influence d'un fraudeur. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes....

En 2023, la DGCCRF a contrôlé près de 548 professionnels du secteur du dépannage à domicile. Ces investigations ont confirmé la persistance de pratiques frauduleuses, notamment dans les grandes villes....

Face à l'augmentation des retards de paiement, la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Économie sociale et solidaire, annonce vouloir renforcer les contrôles et augmenter le plafond des sanctions, qui pourrait atteindre jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial....