Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
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[24.11.2023]
[23.02.2021]
Une sénatrice attire l'attention du ministre de l'Action et des comptes publics sur les conséquences des nouvelles dispositions comptables liées à l'activité agricole (ANC, règl. n° 2019-01, 8 févr. 2019) pour la filière équine. Les cabinets de gestion s'inquiètent de la prochaine réforme comptable et plus particulièrement de la nouvelle définition des biens vivants...
[11.03.2019]
L'Administration intègre dans la base BOFiP-Impôts le rehaussement du seuil d'exonération partielle des transmissions à titre gratuit de biens ruraux données à bail et des parts de groupements fonciers agricoles (BOI-ENR-DMTG-10-20-30-30, 1er mars 2019, § 200) par la loi de finances pour 2019 (V. JCP N 2019, n° 3, 1042...