Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
[01.07.2024]
Un décret, publié le 1er juillet, codifie dans le Code de l'Énergie l'article 22 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants...
Offert
[27.06.2024]
Le décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 insère dans le Code de l'artisanat les dispositions auparavant prévues à l'article 9 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs...