M. Louis Laugier, préfet de l'Isère, est nommé directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 4 novembre...

Le général de corps d'armée Hubert Bonneau est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 4 novembre 2024. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même...

Un arrêté du 23 octobre 2024 est relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate régulièrement que les personnes détenues sont confrontées à des conditions de détention indignes. Or, garantir la dignité des conditions de détention est un enjeu structurel majeur pour le CGLPL. Aussi a-t-il souhaité analyser les voies de recours existantes contre ces conditions indignes et la jurisprudence récente. Dans un rapport...

Un arrêté du 22 août 2024 est relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation d'outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement...

M. Philippe Tireloque, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité...

Quelques semaines après l'adoption définitive du « Pacte asile et migration », la Commission européenne définit les principales étapes qui permettront à tous les États membres de mettre en place les capacités juridiques et opérationnelles requises pour commencer à appliquer de manière efficace la nouvelle législation à la mi-2026....