Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur la proposition de la Commission européenne de modifier le règlement (UE) n° 904/2010 du 7 octobre 2010, visant à renforcer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) intracommunautaire en accordant au Parquet européen (EPPO) et à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) un accès direct et centralisé spécifique...

L’Assurance maladie fait le point sur le nouveau congé supplémentaire de naissance, en apportant au passage un certain nombre de...

Trois arrêtés du 8 janvier 2026 modifient et complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA...

L'assurée qui, à l'issue d'un congé parental d'éducation, est licenciée à la suite d'un abandon de poste continue de bénéficier des indemnités journalières de maternité du régime dont elle relevait auparavant....

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 fait évoluer les conditions d’éligibilité à l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre...

Découlant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est un nouveau droit pour les jeunes parents qui s’ajoute au congé de maternité, de paternité ou...

Par arrêté de la ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er janvier 2026, Mme Armelle Beurnardeau, administratrice de l'Etat, est chargée d'assurer l'intérim de la direction du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS), à compter du 1er janvier 2026, et jusqu'à la nomination...