L'exploitation de l'aciérie Ilva pourrait être suspendue si le tribunal de Milan constate qu'elle présente des dangers graves et importants pour l'environnement et la santé humaine....

« De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des...

La mission d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (Loi APER), constituée le 8 novembre dernier par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a remis son rapport le 13 février 2024. Ce rapport fait état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de cette loi, ainsi que de ses...

Les sénateurs ont adopté le 22 juin en première lecture, avec modifications, le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui a été présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier et qui entend favoriser les implantations d’usines en France dans le cadre de la transition...

À l’occasion de la deuxième réunion du groupe de travail pour la réindustrialisation de la production renouvelable en présence des industriels de l’ensemble des filières du renouvelable (solaire, éolien terrestre et en mer, géothermie, chaleur renouvelable, réseau...), la ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de l’Industrie ont annoncé plusieurs mesures pour accélérer la...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires lance, pour un mois, une consultation auprès des fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales pour l'élaboration d'un arrêté visant à mettre en œuvre une campagne d'analyses des rejets aqueux des secteurs industriels pouvant produire ou utiliser des PFAS. Cette action s'inscrit dans le plan d'action...