Afin de répondre aux attentes et besoins des clients des prestataires en cybersécurité, Cybermalveillance.gouv.fr publie deux nouvelles fiches de référence : « Les essentiels d’un rapport de sécurisation » et « Les essentiels d’un rapport de remédiation...

L'Arcom joue pleinement son rôle dans la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie. Preuve en est, l'Autorité a mis en demeure deux sites pornographiques après avoir constaté l'absence sur ces services de mesures de vérification d'âge, en violation de leurs obligations légales, après avoir adressé, début décembre 2025, trois lettres d'observations à trois sites pornographiques ne respectant pas leur...

Le décret n° 2026-52 du 3 février 2026 adapte les taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée applicables à Mayotte à compter du 1^er janvier 2026, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire...

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté une résolution appelant les pays européens à adopter une législation visant à interdire les pratiques de...

Le décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifie les modalités de gestion du régime complémentaire de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières pour la prise en charge des prestations en...

Le 27 janvier 2026, en première lecture et à l'unanimité, l'Assemblée nationale a adopté avec modifications, la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi. Le texte a été transmis dans la foulée au Sénat pour...

Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération. Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles dans la vie des citoyens français et...

Par arrêté du garde des Sceaux et de la ministre de la Santé du 29 janvier 2026, Mme Marie-Christine Leprince, conseillère à la Cour de cassation, est nommée présidente de la Commission nationale des accidents...