Ouverte à la signature ce 5 septembre 2024, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a d'ores et déjà recueilli 10 signatures parmi lesquelles celle de la Commission européenne au non de l'Union européenne. Également signataires du texte : Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la Moldavie, Saint-Marin et...