Banque et finance

Le Conseil de l'UE a arrêté sa position et rédigé son mandat de négociation avec le Parlement européen sur une proposition de règlement visant à actualiser les règles existantes sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Le futur texte constituera une refonte du règlement de 2015 sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs (PE et Cons. UE,...

La Commission européenne a clôturé son enquête portant sur l'entente dans le marché des opérations de change («Forex ») au comptant en infligeant des amendes à cinq banques. La Commission a adopté aujourd'hui une décision infligeant une amende totale de 261 millions d'euros aux quatre banques ayant opté pour la voie de la transaction, à savoir UBS, Barclays, RBS et HSBC. La Commission a également infligé une amende...

Dans un communiqué du 6 décembre, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, annoncent le maintien du dispositif Cap Francexport jusqu'au 31 mars 2022 au moins. Ils ont également confirmé la fin du dispositif domestique CAP prévue au 31 décembre...

Les investisseurs particuliers sont plus nombreux, plus jeunes et recourent de plus en plus aux neo-brokers, depuis la crise Covid, c'est ce que constate l'Autorité des marchés financiers (AMF). À l'occasion des premiers confinements, l'AMF a analysé le profil des investisseurs financiers. Elle avait alors remarqué que de nombreux particuliers s'intéressaient de plus en plus aux instruments financiers dont elle a la...

Le 25 novembre dernier, lors d'une conférence à Toulouse Business School, Denis Beau, premier sous-gouverneur de la Banque de France, s'est exprimé sur les défis et risques pour le système financier en sortie de crise sanitaire. Après avoir fait un point sur la situation macroéconomique (1), il est revenu sur les leçons à tirer de la crise du Covid (2), puis sur les défis plus structurels auxquels le système...

L'AMF publie chaque année un rapport consacré à l'évaluation des informations publiées par les sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants permettant de mettre en avant les meilleures pratiques, d'émettre de nouvelles recommandations aux entreprises et de nouvelles pistes de réflexion. Pour cette édition 2021 et dans le contexte de la crise sanitaire, l'AMF...

Dans son dossier du mois de décembre 2021, le médiateur AMF revient sur les obligations pour le teneur de compte et son client lorsqu'une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur. Elle indique que dans ce genre de situation, le teneur de compte-conservateur est tenu d'informer le client de la situation espèces débitrice avant de procéder, le cas échéant, à sa régularisation si cela n'est pas fait par...

Le Conseil de l'Union européenne a arrêté sa position sur deux propositions s'inscrivant dans l'ensemble de mesures sur la finance numérique : le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) et le règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA). Cet accord constitue le mandat du Conseil pour les négociations en trilogue avec le Parlement européen. Pour rappel, la Commission...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance en date du 17 novembre 2021, sont nommés membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans ...