Banque et finance

La Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation publique sur son rapport relatif aux pratiques saines en matière de gouvernance et de gestion du risque de crédit de contrepartie . Le rapport présente une synthèse des résultats de l’examen ciblé réalisé au second semestre 2022 sur la gouvernance et la gestion par les banques du risque de crédit de contrepartie. Il souligne les bonnes pratiques observées...

La Banque centrale européenne (BCE) communique les principaux résultats de la 28e campagne semestrielle sur l'accès des entreprises au financement (SAFE) dans la zone euro. Cette enquête, réalisée entre le 6 mars et le 14 avril 2023 et portant sur la période comprise entre octobre 2022 et mars 2023, fait état d'un fort durcissement des conditions de financement perçues dans un contexte de poursuite de la hausse du...

La Cour de cassation rappelle qu'il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait ses obligations précontractuelles. La clause type de l'offre de prêt par laquelle l'emprunteur reconnaît avoir reçu la fiche précontractuelle d'information normalisée européenne constitue seulement un indice qu'il appartient au prêteur de corroborer....

Après adoption définitive par le Conseil de l'UE le 16 mai dernier, les règlements portant sécurisation du marché européen des cryptoactifs sont publiés au JOUE du 9 juin 2023. Le règlement MiCA (pour « Markets in Crypto-Assets ») prévoit l'uniformisation du marché européen des cryptoactifs, tandis que le règlement TFR (pour « Transfer of Funds Regulation ») prévoit une traçabilité renforcée des transferts de...

L’État avait annoncé le 19 juillet dernier son intention de lancer une offre publique d’achat (OPA) simplifiée sur les titres de capital d’EDF et de retirer la société de la...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son projet final de normes techniques d'exécution (ITS) sur l'analyse comparative des modèles de risque de crédit, de risque de marché et IFRS9 pour l'exercice 2024. Le changement le plus significatif, par rapport à la collecte de données de 2023, est le déploiement du benchmarking des métriques comptables (IFRS9) sur les portefeuilles à fort défaut (HDP). Pour le risque...

Sur son portail web, le Conseil national des barreaux (CNB) annonce avoir procédé à une actualisation de sa première analyse sectorielle des risques (ASR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme élaborée en 2020 avec le concours de toutes les composantes de la profession...

Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un contrôle de provision est systématiquement effectué par le teneur de compte afin de s’assurer que le client dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. Ce contrôle s’effectue au moment où l’ordre est donné, sur la base du dernier cours connu, en fonction de la quantité demandée ou du montant indiqué, dans la limite des liquidités disponibles sur le solde...