Banque et finance

La Banque de France annonce mettre fin aux dispositions temporaires du cadre relatif aux créances privées supplémentaires, à compter du 19 décembre 2025....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) ajuste sa doctrine afin de s'adapter à la montée en puissance des crypto-actifs et à l'application du règlement européen MiCA, qui instaure depuis fin 2024 un cadre harmonisé pour les émetteurs et prestataires de services liés à ces...

La Commission européenne a inscrit la Russie sur la liste des pays à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un suivi du rapport d’évaluation par les pairs 2023 évaluant les progrès dans l’autorisation des institutions de paiement et des institutions de monnaie électronique dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (SPD2). Bien que des améliorations notables et une convergence accrue aient été observées, des différences significatives persistent...

Dans une tribune publiée dans le Financial Times du 1er décembre 2025, Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), indique que l'ESMA devrait se voir confier la supervision directe des grandes entités transfrontalières telles que les gestionnaires d'actifs et les groupes mondiaux de cryptoactifs....

Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies)....

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur une proposition de directive harmonisant certains aspects du droit de...