Banque et finance

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une première étude sur les frais et performances des fonds commercialisés, en France, intégrant une approche extra-financière. Publiée le 10 mai dernier, cette étude porte sur :- la période allant de 2012 à 2018, les données de l’année 2019 ayant servi de test de robustesse ;- 28 480 parts de fonds revendiquant une approche extra-financière ou un label français, ces...

La commission des sanctions de l’AMF a sanctionné un conseiller en investissements financiers (CIF), la société Sud Conseils Patrimoine, et son gérant, M. Patrice de Porrata-Doria, un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000...

La commission des sanctions de l’AMF, dans une décision du 29 avril 2021, a prononcé à l’encontre de la société de gestion Corum Asset Management une sanction pécuniaire de 600 000 €....

L’Observatoire du financement des entreprises a remis au ministre de l’Economie et au ministre chargé des PME son rapport consacré à l’accès des TPE et PME aux services bancaires. Ce rapport dresse un tableau largement positif de l’accès des TPE-PME aux services bancaires. Il propose des axes de progression afin d’améliorer encore la qualité de la relation entre les dirigeants et les établissements bancaires....

Cette étude analyse la pratique de marché admise des contrats de liquidité sur la Bourse de Paris entre décembre 2019 et mai 2020. L'AMF a constaté une amélioration des spreads affichés et de l'impact prix des transactions, plus sensibles pour les titres non liquides que pour les titres liquides et très...

La Commission européenne a infligé à la Bank of America Merill Lynch, au Crédit agricole et au Crédit Suisse des amendes d'un montant de 28 M€ pour infraction aux règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Aucune amende n'a été infligée à la Deutsche Bank qui a révélé l'existence de...

Le médiateur de l'AMF rappelle, dans son journal de bord de mai 2021, que la demande de déblocage pour motif de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. L'enjeu était de définir le point de départ de ce délai qui, contrairement aux croyances en la matière, n'est pas nécessairement le jour de la célébration du mariage lorsqu'il est célébré à...

En présence d'un client averti, l'établissement bancaire n'est pas lié par une obligation de mise en garde, il doit uniquement présenter des produits correspondant aux attentes du client. En effet, la banque intervenant en qualité de prestataire de services d'investissement financier, doit s'enquérir des connaissances et de l'expérience de son client en matière d'investissement, de sa situation financière ainsi...

Sur proposition du Haut conseil certificateur de Place (HCCP), l'Autorité des marchés financiers a décidé de créer un nouveau module de vérification des connaissances des professionnels portant sur la finance verte et responsable. L'instruction DOC 2021-03 précise les caractéristiques de l'examen, le contenu du dossier de demande de certification et les obligations à la charge des organismes...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France ont constaté, sur la base d'un questionnaire adressé à 25 prestataires de services de paiement (PSP), que les modalités de traitement des demandes de remboursement des opérations non autorisées par carte bancaire devaient être améliorées. Pour rappel, les opérations effectuées par carte bancaire peuvent être contestées dès lors qu'elles...