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[18.07.2023]
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) publie aujourd'hui un rapport sur les transactions suspectes et les déclarations d'ordres (STOR). Le rapport donne un aperçu de la manière dont les STOR sont utilisées dans différentes juridictions dans le cadre de la détection et de l'investigation des abus de marché, et de l'évolution de leur utilisation au fil du...
[07.01.2021]
Un arrêté du 25 décembre 2020 modifie la procédure d'agrément du cahier des charges des éco-organismes contribuant au traitement des déchets issus des imprimés et des papiers à usage graphiques. Cette modification prend en compte certaines dispositions de la loi « anti-gaspillage » du 10 février 2020 (L. n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 62...