Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Institution d'un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages Législation D. n° 2024-312, 5 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] Par décret paru le 6 avril, il est institué, pour une durée de 3 ans, auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique, du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses... Lu
Offert Avocat Formation professionnelle Réforme de la formation professionnelle des avocats Législation D. n° 2023-1125, 1er déc. 2023 : JO 2 déc. 2023 [04.12.2023] Le décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 modifie la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats. Pour ce faire, il met en place un règlement intérieur unifié applicable à tous les centres de formation... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Modification de dispositions applicables à certaines ICPE Législation A. n° TREP2315335A, 7 juill. 2023 : JO 14 juill. 2023 [17.07.2023] Un arrêté du 7 juillet 2023 vise à intégrer des précisions ou clarifications dans certains articles existants de ... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu
Justice civile Avocat Avocats aux Conseils : entrée en vigueur le 2 mai 2023 du Code de déontologie Législation D. n° 2023-146, 1er mars 2023 : JO 2 mars 2023 [24.04.2023] Pris en application de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, le décret n° 2023-146 du 1er mars 2023 relatif au Code de déontologie des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation entre en vigueur le 2 mai... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Qualité de l'air : du nouveau concernant l'évaluation des moyens d'aération de certains établissements recevant du public Législation A. n° SPRP2231357A, 27 déc. 2022 : JO 29 déc. 2022 [05.01.2023] Deux arrêtés entrés en vigueur le 1er janvier 2023 portent sur l'évaluation des moyens d'aération de certains établissements publics ou privés recevant du... Lu
Nominations Libertés Magali Lafourcade reste secrétaire générale de la CNCDH Législation A. n° PRMX2223315A, 19 août 2022 : JO 20 août 2022 [25.08.2022] Par arrêté de la Première ministre en date du 19 août 2022, Mme Magali LAFOURCADE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), à compter du 25 août... Lu
Sécurité et Police Libertés Pénal +2 Données Numérique Les policiers municipaux et certains agents de la Ville de Paris sont autorisés à accéder aux images de vidéoprotection Législation D. n° 2022-1152, 12 août 2022 : JO 14 août 2022 [24.08.2022] Un décret du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de vidéoprotection, pris pour l'application des articles L. 252-2,L. 252-3 et L. 255-1 du Code de la sécurité intérieure, modifiés par l'article 40 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, autorise les policiers municipaux ainsi que certains agents de la Ville de Paris mentionnés aux articles... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Numérique Le contenu de la stratégie numérique responsable et les modalités de son élaboration sont précisés Législation D. n° 2022-1084, 29 juill. 2022 : JO 30 juill. 2022 [23.08.2022] Un décret du 29 juillet 2022 a pour objet de préciser le contenu et les modalités d'élaboration de la stratégie numérique responsable, mentionnant notamment les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les... Lu
Environnement Urbanisme et environnement Publication d'un décret sur la résilience des réseaux aux risques naturels Législation D. n° 2022-1077, 28 juill. 2022 : JO 30 juill. 2022 [23.08.2022] Les dispositions du Code de la sécurité intérieure portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ouvrent la possibilité, pour le préfet, de demander aux exploitants de services ou réseaux essentiels à la population (eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de télécommunication) d'identifier leurs vulnérabilités face aux événements naturels de grande... Lu